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Arrêté annulant l'arrêté interruptif de travaux n° 2008/426 série A relatifs à des travaux exécutés en méconnaissance d'une autorisation par le Cabinet LAMY, Monsieur Thierry LEGRAND, 23 rue de Concy à Yerres.

Type de document : Arrêté
Numéro d'acte : 2008/427
Date de parution : 29/09/2008