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Approbation du dossier de porter à connaissance préalable à la majoration du Coefficient d'Occupation des Sols pour les opérations comportant des logements sociaux dans le secteur délimité par la rue Raymond Poincaré, la rue Paul Doumer et la rue du Bois Bouron.

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 2009/10/274
Date de parution : 01/10/2009