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Approbation des conventions d'objectifs et de financement d'une prestation de service avec la Caisse d'Allocations Familiales pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013 - Structure Petite Enfance.

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 2010/11/429
Date de parution : 22/11/2010