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Approbation de la convention d'objectifs et de financement entre le département de l'action sociale de la SNCF et la Ville relative à la prestation indemnité de garde crèche pour les enfants d'allocataires de la SNCF.

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 2009/03/205
Date de parution : 19/03/2009