Aller au contenu
Actes administratifs / Ville de Yerres
yerres.fr
Rechercher
Minimum de 3 lettres / Associez les mots clés pour un résultat plus précis (ex : Restauration du kiosque)
< Retour
Affaire Ville de Yerres/C/SCI Yerres C/Madame Farida LAOUARI (dossier 0810016-2) : désignation de Maître Veliot FENET, Garde, Avocat.
Type de document : Décision
Numéro d'acte : 2010/50
Date de parution : 07/04/2010
Consulter le fichier pdf