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Acquisition de la propriété privée sise 26 ter rue du Bois d'Enfer pour la réalisation de logements sociaux - Autorisation au Député-Maire d'acquérir et de signer les actes correspondants.

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 2008/04/21
Date de parution : 07/04/2008