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Abrogation de la décision n° 2010/95 du 3 juin 2010 relative à la mise en réforme, désaffectation et vente de véhicules municipaux et de matériel au profit de la société A. T. VENTES ET ACHATS.

Type de document : Décision
Numéro d'acte : 2010/137
Date de parution : 26/08/2010