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Abrogation de la décision n° 2009/209 du 4 novembre 2009 relative au contrat administratif d'occupation temporaire et précaire d'un logement communal sis 107 bis, rue Charles de Gaulle à Yerres au profit de Madame Gwenaëlle LEMENEDEU.

Type de document : Décision
Numéro d'acte : 2011/117
Date de parution : 29/06/2011