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Abrogation de la décision n° 2008/308 du 31 décembre 2008 relative à la convention de prestations de services pour l'entretien de disconnecteurs à zone de pression réduite contrôlables et de clapets anti-retour contrôlables conclue avec la société Lyonnaise des Eaux.

Type de document : Décision
Numéro d'acte : 2009/37
Date de parution : 03/03/2009