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Abrogation de la décision n° 2007/255 du 19 juillet 2007 relative au contrat administratif d'occupation temporaire et précaire d'un logement communal sis 18, rue René Brun au profit de Monsieur Gérald LAMBERT.

Type de document : Décision
Numéro d'acte : 2010/130
Date de parution : 04/08/2010