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Abrogation de la décision 2000/226 relative à la conclusion d'un contrat administratif d'occupation temporaire et précaire d'un logement communal suite à la tempête du 18 au 19 août 2000, sis 2 rue Jean Rostand à Yerres, au profit de M. DREAN et Mme MERLIN.

Type de document : Décision
Numéro d'acte : 2000/307
Date de parution : 30/10/2000