Aller au contenu
Actes administratifs / Ville de Yerres
yerres.fr
Rechercher
Minimum de 3 lettres / Associez les mots clés pour un résultat plus précis (ex : Restauration du kiosque)
< Retour
Arrêté municipal autorisant l'occupation du domaine public par Madame Mercedes CHAVATTE, vendeuse de produits lumineux
Type de document : Arrêté
Numéro d'acte : 2026/275
Date de parution : 22/05/2026
Consulter le fichier pdf