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Convention entre les Villes de BRUNOY et de YERRES fixant les modalités de paiement des frais de restauration des élèves fréquentant une Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire (ULIS).

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 2025-10-698
Date de parution : 28/10/2025