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Régie de recettes auprès des Affaires Générales pour les droits d'utilisation par le public des photocopieurs, de la vente du recueil des actes administratifs, de CD rom des listes électorales: ouverture d'un compte de dépôts de fonds au Trésor public.

Type de document : Décision
Numéro d'acte : 2022/73
Date de parution : 04/03/2022