Minimum de 3 lettres / Associez les mots clés pour un résultat plus précis (ex : Restauration du kiosque)
< Retour

Acquisition de l'ancienne unité clinique Jacques LACAN cadastrée AT 545, sise 10 rue Rossini : autorisation au Maire de signer les actes correspondants.

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 2017/11/585
Date de parution : 10/11/2017