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Autorisation au Maire d'accepter la cession gratuite d'un délaissé de terrain sis 3 rue de la Gare appartenant à M. MONGILLON et à signer un protocole relatif à la reconstruction du mur de clôture

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 95/03/8
Date de parution : 27/03/1995