Aller au contenu
Actes administratifs / Ville de Yerres
yerres.fr
Rechercher
Minimum de 3 lettres / Associez les mots clés pour un résultat plus précis (ex : Restauration du kiosque)
< Retour
Autorisation au Maire de signer le renouvellement du bail de la propriété communale sise 58, rue Ch. de Gaulle à Yerres au profit de l'Etat
Type de document : Décision
Numéro d'acte : 95/40
Date de parution : 24/04/1995
Consulter le fichier pdf