Minimum de 3 lettres / Associez les mots clés pour un résultat plus précis (ex : Restauration du kiosque)
< Retour

Décision d'exercice du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur l'ensemble immobilier privé appartenant à la « SCI IMMO SEINE » cadastré section AM parcelle N° 421, sis 4 rue Caresmentrant, à Yerres.

Type de document : Décision
Numéro d'acte : 2008/41
Date de parution : 07/02/2008