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Tableau des effectifs : Création d'un emploi contractuel de Responsable Administratif et Financier des Services Techniques et de Responsable du Service Juridique (catégorie A), par référence à l'article 3, alinéa 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 98/10/431
Date de parution : 22/10/1998