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Actes administratifs / Ville de Yerres
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Affaire Commune d'Yerres c/Mme Verdier : sursis à exécution du permis de construire du 19 novembre 1998 accordé à M. De Sousa
Type de document : Décision
Numéro d'acte : 99/131
Date de parution : 25/05/1999
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