Actes administratifs / Ville de Yerres

Minimum de 3 lettres / Associez les mots clés pour un résultat plus précis (ex : Restauration du kiosque)

< Retour

Arrêtés prescrivant des taxes et participation d'urbanisme: M. Antonio DA SILVA demeurant 20, rue de la Sablière.

Type de document : Arrêté

Numéro d'acte : 2011/613

Date de parution : 16/12/2011

Consulter le fichier pdf