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Tableau des effectifs : Renouvellement, pour 3 ans, du contrat d'engagement du Responsable du Service Personnel (catégorie A), par référence à l'article 3, alinéa 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 98/12/463
Date de parution : 14/12/1998