Minimum de 3 lettres / Associez les mots clés pour un résultat plus précis (ex : Restauration du kiosque)
< Retour

Sinistre du 30 décembre 2008 (barrière de protection détériorée au cours d'un accident de la circulation au Rond-point des deux rivières) : Remboursement par M. Stéphane LIONNE, propriétaire du véhicule.

Type de document : Décision
Numéro d'acte : 2009/138
Date de parution : 18/06/2009