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Régie de recettes instituée auprès de la Police Municipale de la ville d'Yerres pour l'encaissement des droits de stationnement payants aux abords de la gare et pour les commerçants non sédentaires : modification de l'objet et du montant maximum de l'encaisse.

Type de document : Décision
Numéro d'acte : 2008/58
Date de parution : 26/02/2008