Minimum de 3 lettres / Associez les mots clés pour un résultat plus précis (ex : Restauration du kiosque)
< Retour

Prise en charge par la Commune des frais de transport d'élèves Yerrois inscrits en Section d'Education Spécialisée des collèges et écoles des communes avoisinantes

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 98/10/426
Date de parution : 22/10/1998