Minimum de 3 lettres / Associez les mots clés pour un résultat plus précis (ex : Restauration du kiosque)
< Retour

Mise en demeure de réalisation des prescriptions de la commission communale de sécurité concernant le collège Guillaume Budé (sans la partie restauration) par le Département de l'Essonne

Type de document : Arrêté
Numéro d'acte : 98/208
Date de parution : 11/12/1998