Minimum de 3 lettres / Associez les mots clés pour un résultat plus précis (ex : Restauration du kiosque)
< Retour

Frais de transport des élèves Yerrois inscrits à la Section d'Education Spécialisée des Collèges Pompidou de Montgeron et Pasteur de Brunoy : Prise en charge par la commune

Type de document : Délibération
Numéro d'acte : 96/07/73
Date de parution : 09/07/1996