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Décision d'exercice du droit de préemption urbain renforcé sur la propriété privée cadastrée AY 507 sise 19 rue du Chevalier de la Barre à Yerres : Vente OUDOT – GIBERT/DANNEMARD.

Type de document : Décision
Numéro d'acte : 2010/98
Date de parution : 04/06/2010