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Avenant n° 2 à la convention de prestations intellectuelles conclue avec Maître François Xavier AUBRY - Consultation juridique relative au contrat de concession du service public de restauration scolaire liant la commune d'Yerres à la Société SOGERES

Type de document : Décision
Numéro d'acte : 98/226
Date de parution : 13/10/1998