Actes administratifs / Ville de Yerres

Minimum de 3 lettres / Associez les mots clés pour un résultat plus précis (ex : Restauration du kiosque)

< Retour

Arrêté portant ouverture d'un établissement recevant du public : Centre de loisirs Brossolette, sis 2, rue Lucien Manès

Type de document : Arrêté

Numéro d'acte : 96/49-21

Date de parution : 22/05/1996

Consulter le fichier pdf