Actes administratifs / Ville de Yerres

Minimum de 3 lettres / Associez les mots clés pour un résultat plus précis (ex : Restauration du kiosque)

< Retour

Arrêté municipal provisoire portant autorisation d'un débit de boissons temporaire, à l'occasion du salon du vin - commerce "Artemus"

Type de document : Arrêté

Numéro d'acte : 2025/086

Date de parution : 05/03/2025

Consulter le fichier pdf