Minimum de 3 lettres / Associez les mots clés pour un résultat plus précis (ex : Restauration du kiosque)
< Retour

Arrêté municipal autorisant l'exercice d'un commerce non sédentaire (pizzas), pour l'année 2010 : Monsieur Laurent MONTHUIT.

Type de document : Arrêté
Numéro d'acte : 2009/490
Date de parution : 04/12/2009