Actes administratifs / Ville de Yerres

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Agents relevant de la catégorie B Suppression de l'indice plafond pour le versement des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS).

Type de document : Délibération

Numéro d'acte : 2009/06/262

Date de parution : 01/06/2009

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